[W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

[V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Joséphine

[U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1974 - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Joséphine

DELICES DE L'AVESNOIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde

PÉRIGUEUX INTIMÉ : EPIC Régie Peribus, siret n° 793 320 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représenté par Maître Joséphine

[R] [B], demandeurs, demeurant [Adresse 2], représentés par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD substituée par Me Cynthia COCHON, avocats au barreau de LILLE D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont

BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Simone, Marie, Joséphine Y..., épouse de M.

Bernard X..., Mme Michèle X... épouse Z..., Mme Martine X... épouse A..., Mme Fabienne X... épouse Y... et M. Frédéric X.... M. Joseph X... est décédé le [...]          

Bernard X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 16 avril 1986, les époux X... ont décidé de remplir leur fils, Bernard, de sa créance de salaire différé et ont convenu avec lui " que la somme

Joseph, excédé par les invectives, prend la défense de Sonia et s'ensuit une brève altercation entre Sofia et Joseph.

conditions prévues à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 25 juin 1979, la commune de Colombes a concédé à Joseph

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Joseph Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme D...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bernard Joseph X... C/ Mme Marie-Annick Marguerite Renée Y... épouse X...

représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [R] [N] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat