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a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme X... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors que « le juge ne peut refuser d'examiner un rapport d'expertise amiable contradictoirement débattu dès lors que d'autres éléments de preuve

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ses dispositions relatives à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu de 2 067,03 euros qu'elle a mis à la charge de la société Paulo taxi, alors : « 1°/ que le transport de l'assuré vers son domicile pour un retour en famille

filiales à constituer, comprenant la cession de plusieurs fonds de commerce sous enseigne Tati, ou Giga Store.

et Charter International SL (la société Air Taxi), en vue de rechercher la preuve de la commission, par cette dernière, d'une fraude fiscale.

Conclusion : L'intervention de l'entreprise Tapi a eu pour effet de briser cet équilibre précaire et provoquer des mouvements de tassements du sous-sol entraînant les désordres visibles.

18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI, du chef d'abus des biens et du crédit de la société, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

[S] et son épouse, les voisins, ont été témoins directs du fait que la tapis brûlait.

Sur appel interjeté par déclaration du 25 avril 2018 et selon dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2018, la SA Generali et la SARL Castel taxi demandent à la cour de : infirmer le jugement en

la chose jugée en première instance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, ajoutant au jugement, condamné la société Victoria Management à payer à la société Tapis Saint Maclou des dommages-intérêts pour

. (…) Tous ces désordres traduisent un tassement du pignon Nord.

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

du Maine ; "alors que le refus d'entendre les témoins cités par le prévenu doit être motivé ; que par actes du 12 octobre 1993, Barbier a fait citer les deux témoins entendus par les premiers juges

à son encontre dans le cadre de l'action civile exercée par les victimes par ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande visant la société TATI SA Celle-ci est mentionnée comme défenderesse dans le jugement déféré et est représentée par le même avocat que les sociétés TATI MAG

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a, confirmant le jugement, condamné la Caisse à payer à la société AMBULANCES-TAXIS DU THORE la somme de 14.406,30 euros au titre des factures impayées