Bruyère, conseillers, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

Par jugement du 24 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Digne les Bains, pôle social, a : * mis hors de cause la société [3], en raison de l'incompétence matérielle du pôle social pour juger d'une

devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

domicilié de droit au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ et Maître Anne-Gaëlle

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

statuant à nouveau, - déclarer recevable et bien fondé son recours, - rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par la société [6] et la caisse primaire d'assurance maladie, - juger

[H] [V] était due à une faute inexcusable de la société à titre principal, juger que la maladie professionnelle de M.

Il fut arrêté et subit des mauvais traitements dont il garderait des traces   : des brûlures de cigarettes et des séquelles au dos dues à la position dans laquelle il fut maintenu durant une vingtaine

Brulez, demeurant ..., 322 / de Mme Gabrielle JW... épouse ZXM..., demeurant ..., 323 / de M. Franck Stéphane JX..., demeurant ..., 324 / de M.

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle

Convoquée par lettre recommandée en date du 25 septembre 2007 - Accusé de réception signé le 28 septembre 2007 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE TOUR GALLIENI II 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE