Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00310 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julie-gaëlle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M.

[N] [T], représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON, représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES C/ M.

décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00281 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 905-1 du Code de Procédure Civile) Mme [K], [P] [C] Représentant : Me Julie-gaëlle

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie-Gaëlle BRUYERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] [Adresse

de Monsieur [J] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

I] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [J] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [A] [N] né le 23 Août 1940 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julie-gaëlle

de Monsieur [Y] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nimes, Vu la comparution de Monsieur [S] [M], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

X se disant [J] [H] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle BRUYERE, avocat de Monsieur M.

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [K] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

RG 22/02265 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPU5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle

l'assistance de Madame [O] [J], interprète en mandarin, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-gaëlle

Monsieur [O] [V] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

Madame [Z] [S] [Y] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

Madame X... est élgible à l'aide juridictionnelle et un dossier est en cours de dépôt. ... 30121 MUS Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie

2025, enregistrée sous le n° 24/01381 Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Julie-gaëlle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.