CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01375 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 novembre 2022 DEMANDEURS à la rectification

La société Hermione Retail a alors formé, par un courrier du 13 juillet 2022, notifié le 18 juillet suivant, un recours hiérarchique devant le ministre du travail, en application de l'article R. 2422-1

3o) de condamner la société HERISSEY, en ce qui concerne la prime de calage production pour MM.

Par un jugement du 13 juillet 2018 remis à M. C par acte d'huissier de justice le 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun, saisi par Voies navigables de France, a enjoint à M.

[I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA HERMIONE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme C A B, ayant pour avocat Me Herisson, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreaux de ALBERTVILLE-CHAMBERY, avocat plaidant

Le 23 juin 2014, les associés ont décidé d'une nouvelle augmentation du capital afin de faire rentrer des investisseurs en la personne de la société en commandite par actions Herrikoa et de la société

1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION DE MONTAGES INDUSTRIELS (SERMI) ET HENNION

nullité affecte seulement l'acte qui n'a reçu aucun commencement d'exécution ; Attendu que pour admettre la nullité de la cession de parts sociales conclue entre la société civile professionnelle Henrion

JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

Par acte d'huissier du 25 juin 2018, M.

À l'audience du 7 juillet 2025, l'OPAC de la Savoie maintient l'intégralité de ses demandes et indique que la créance s'élève à la somme de 4.691,91 euros au 8 juillet 2025, loyer du mois de juin 2025

, loyer du mois de juin 2025 inclus.

10 juillet 2024.

MINISTERE PUBLIC Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Hennson International, puis ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan, demeurant ..., 3°/ de M.

GE Capital, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 863 rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hennson