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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284bc
29 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 juillet 2025 à 10 heures 30. [B] [G] [S] a refusé de comparaitre selon procès-verbal établi le 29 juillet 2025 à 9 heures 30.
ELOIGNEMENT
DTA_2400706_20240126
26 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
1ère chambre
662b43d0fe25450008314974
25 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Bertrand Bouquet, à Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
Par un jugement du 1er juillet 2020, dont la SMABTP relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l'ensemble de sa demande pour irrecevabilité. 2.
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a1d8f6cc6d55dd3f40
9 octobre 2025
RESIDENCE LE BOSQUET, RCS de [Localité 12] sous le n°922 204 235, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01772 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01094_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01771 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01095_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01770 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01096_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01769 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01097_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01768 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01098_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01768 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01099_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01766 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01100_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01765 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01101_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01764 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01102_20241015
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01763 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01103_20241015
DCA_22NC01104_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01760 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01105_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01759 du 29 juin 2021.
DCA_22NC01106_20241015
Par un mémoire du 20 juillet 2022, Mme A représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation personnelle
DCA_22NC01107_20241015
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01757 du 29 juin 2021.
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