du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saadi X... responsable du préjudice subi par l'Hypermarché Continent et l'a condamné avec Karim

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un article intitulé "Saga : les Aga X...", publié dans un numéro du magazine "Femme", s'achevait en énonçant que le prince Karim

commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim

376-1 du Code de la sécurité sociale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 103 727, 90 francs et à la contre-valeur en francs français de 268 164, 65 francs suisses, le préjudice total subi par Karine

fait autorité sur la victime ; "alors que, de troisième part, la question n° 12 est ainsi libellée : "l'accusé Emile X..., avait-il, au moment des faits spécifiés à la question n° 11, autorité sur Karine

Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1993, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur

présume le caractère indu du paiement de cette facture, ne saurait être considérée comme probante de caractérisation de son préjudice ; qu'il convient de constater que les témoignages de René Y... et Karine

a prononcé la confiscation des scellés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Hamida A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Karim

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente

A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd Hamid X... né [...], tous trois de nationalité française ; qu'il résulte également des pièces produites

Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal X..., Khalid A..., Belkacem B... et Karim

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

.) ; qu'il est également établi que Samir X... était armé et qu'il a bien tiré sur Karim Y... ; que les (divers éléments énumérés par l'arrêt) ne laissent aucun doute sur l'intention d'homicide des deux

l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Patrick Z... nie les faits qui lui sont reprochés, avec constance, depuis son arrestation ; que toutefois Christian Y... et Karine

qu'en posant de manière abstraite les questions de savoir si l'accusé avait commis par violence, contrainte, menace ou surprise des agressions sexuelles exemptes de pénétration sur les personnes de Karine

des articles 1382 du Code civil, 43 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué alloue à Karine

Karim, - A...

"aux motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim

organisme se présentant comme un "acteur de l'habitat social de qualité", Georges X... était chargé d'une mission de service public au sens de ce texte ; que le prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim

X..., débiteur de banques sénégalaises, a vendu, le 7 décembre 1989, un immeuble à la SCI "Union Karim" dont la gérante est son épouse ; que, faisant application de l'article 13, paragraphe 2, de la loi