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188 résultats pour « Kazim Berzeg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966192

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966292

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966392

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966492

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966592

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967892

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001968192

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001968292

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001968392

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966692

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966892

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001966992

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967092

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967192

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967292

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967392

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967492

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967592

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967692

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD001966792

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle

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