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146 résultats pour « Kounde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204503_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1990 à Bangoi Koun (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6196c7633dcd15b3a61

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

COMPAGNIE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA et Me Dédji KOUNDE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310845_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A L, né le 1er janvier 1971, et Mme M J, née le 1er janvier 1977, se sont mariés le 1er janvier 1999 à " Kotkai, Kounar (Afghanistan) ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02714_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B, originaire de la province de Kounar, en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il avait méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-161422

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Grigorios GRIGORIADIS AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI 21/04/2015 45500/12 Alkiviadis KARAKOSTAS 21/04/2015 36339/14 Galini KOUMOUTSEA AND OTHERS 21/04/2015 59650/11 Christina KOUNA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503672_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006 à Bangoi-Kouni (Comores), s'est présentée le 7 mars 2025 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly, et par une décision du même

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407bae

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Kouider Y..., demeurant ..., 15 / M. Pierre C..., demeurant ..., 16 / M. Roger M..., demeurant ..., 17 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301771_20230402

Administratif

2 avril 2023

2 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 2 février 1976 à Bandoi-Kouni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304614_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 1er janvier 1984 à Bangoi-Kouni (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400087_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

code de justice administrative, les effets de l'obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée à l'encontre de Mme C A, ressortissante comorienne, née le 1er janvier 1984 à Bangoi-Kouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501280_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501289_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C..., représentée par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501292_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502102_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., éloigné, n’étant ni présent, ni représenté par Me Kondé, avocat commis d’office ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses moyens et conclusions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500575_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B..., représenté par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90942

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Alain Pierre Y..., agissant en qualité de liquidateur de la Société MINIERE KOINDE BOULOUPARIS, dite SOMIKOB ... représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Nazaire Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326787_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

recours gracieux en date du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de D B C, Martine Kaka B et Priscille Mangindula Konde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000334312

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Dimitrios KLONIS 1966 Athènes   Theodoros KOSTOPOULOS 1964 Aigio   Apostolos KOUTSOULAS 1963 Alexandroupoli   Konstantinos RAGOUZARIDIS 1960 Thessalonique   Vasilios SYFORAKOS 1968 Kounos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00163

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble le principe de proportionnalité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société minière Koinde

Source officielle

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