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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204503_20220916
16 septembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1990 à Bangoi Koun (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
4eme Chambre Section 2
636ca6196c7633dcd15b3a61
7 octobre 2022
COMPAGNIE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA et Me Dédji KOUNDE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE
9ème chambre
DTA_2310845_20240402
2 avril 2024
A L, né le 1er janvier 1971, et Mme M J, née le 1er janvier 1977, se sont mariés le 1er janvier 1999 à " Kotkai, Kounar (Afghanistan) ".
8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
B, originaire de la province de Kounar, en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il avait méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-161422
24 février 2016
Grigorios GRIGORIADIS AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI 21/04/2015 45500/12 Alkiviadis KARAKOSTAS 21/04/2015 36339/14 Galini KOUMOUTSEA AND OTHERS 21/04/2015 59650/11 Christina KOUNA
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503672_20250318
18 mars 2025
Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006 à Bangoi-Kouni (Comores), s'est présentée le 7 mars 2025 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly, et par une décision du même
soc
61372347cd58014677407bae
7 avril 1999
Kouider Y..., demeurant ..., 15 / M. Pierre C..., demeurant ..., 16 / M. Roger M..., demeurant ..., 17 / M.
ORTA_2301771_20230402
2 avril 2023
B A, ressortissant comorien né le 2 février 1976 à Bandoi-Kouni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2304614_20231215
15 décembre 2023
Mme A, ressortissante comorienne, née le 1er janvier 1984 à Bangoi-Kouni (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
ORTA_2400087_20240119
19 janvier 2024
code de justice administrative, les effets de l'obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée à l'encontre de Mme C A, ressortissante comorienne, née le 1er janvier 1984 à Bangoi-Kouni
ORTA_2501280_20250709
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2501289_20250709
C..., représentée par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2501292_20250709
B..., représentée par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2502102_20251006
6 octobre 2025
A..., éloigné, n’étant ni présent, ni représenté par Me Kondé, avocat commis d’office ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses moyens et conclusions et
ORTA_2500575_20250416
16 avril 2025
B..., représenté par Me Kondé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90942
13 juin 2013
Alain Pierre Y..., agissant en qualité de liquidateur de la Société MINIERE KOINDE BOULOUPARIS, dite SOMIKOB ... représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Nazaire Z...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326787_20231127
27 novembre 2023
recours gracieux en date du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de D B C, Martine Kaka B et Priscille Mangindula Konde
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000334312
17 février 2015
Dimitrios KLONIS 1966 Athènes   Theodoros KOSTOPOULOS 1964 Aigio   Apostolos KOUTSOULAS 1963 Alexandroupoli   Konstantinos RAGOUZARIDIS 1960 Thessalonique   Vasilios SYFORAKOS 1968 Kounos
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00163
15 février 2011
commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble le principe de proportionnalité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société minière Koinde
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