que la créance invoquée par la société Rising Store n'était pas fondée et de juger qu'il n'y avait pas lieu à compensation ; que peu important l'emploi du terme "juger", il était ainsi demandé au juge

indication de son nom et de sa qualité ; qu'en décidant le contraire au motif que la signature figurant sur la déclaration d'appel était illisible et que la déclaration faite sur un papier à en-tête «Arnaud KRIGER

A B, représenté par Me Krief, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge de la somme de 568 471, 18 euros mise à la charge de la société Eurl Etoile, au titre des années 2012 et 2013 ; 2°) de

En conséquence, condamner la société IBM France à payer à monsieur [V] la somme de 9.282 euros à titre d'indemnité, dire et juger que le forfait jours doit être annulé.

[S] et la société Expertises Philatélie font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à juger que l'acte « Autorisation de transfert de propriété » du 29 novembre 2014 doit être requalifié en

Z... se soit octroyé sans l'accord, au moins tacite, de son employeur, les avantages non prévus lors de son embauche ; de dire et juger que ces avantages résultent des fiches de paie ; de dire et juger

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen de Nourredine X... fondé sur l'incompétence des juridictions françaises pour le poursuivre et le juger

la première fois en cause d'appel, alors « que doit être jugée recevable en cause d'appel la prétention nouvelle dès lors qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses ; qu'en l'espèce, pour juger

DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...

P... fait grief au jugement de juger irrecevable sa requête en surenchère, alors « qu'aux termes de l'article 884 du code de procédure civile de Polynésie française toute personne peut, dans les dix jours

salariée les indemnités correspondantes, alors que, selon le moyen, un contrat de travail s'il peut être rompu, ne peut l'être à deux reprises, à un an d'intervalle ; que la cour d'appel ne pouvait juger

X... fait grief à l'arrêt de juger que l'action est recevable alors, selon le moyen, "qu'en se fondant uniquement sur des énonciations ayant trait à la qualité à agir de Mme Y..., la cour d'appel, qui

[F] et Mme [F] font grief à l'arrêt de juger que les consorts [U] sont propriétaires par prescription trentenaire de l'intégralité de la parcelle A n° [Cadastre 2] et de rejeter leurs demandes en cessation

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la condamnation au bénéfice de la banque ne pourra être recouvrée que sur les biens « propres » de M.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire et juger que les preneurs ont réalisé des constructions irrégulières pendant le bail 5.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANACOWICZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Me KRIEGK

à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN) Rep/assistant : Me KRIEF-ARDOUIN

Laventure et Kriegk, conseillers assesseurs ; " alors, d'une part, que de telles énonciations ne permettent pas à la Cour de Cassation de connaître lequel de M. Bouyssic ou de M.