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1 460 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2bdba34ad10008581cb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INGESOL C/ [U] [F] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

23/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

10/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/11/2023

Voir →

TA

JU 9ème chambre

DTA_2306447_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français ; - la décision lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106690_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Enfin, la requérante ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21101_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A soutient qu'il réside de manière continue sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff8f

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lachaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162853cc10e2193c578099e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

61372663cd58014677425302

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maryse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372501cd5801467741a2fe

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210453_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A déclare être entré en France le 4 janvier 2001.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310052_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - la désignation d'office de Me Lachenaud, - la prestation de serment de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca91

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ELITEL RESEAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994081d302277d8e8c92

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407235

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01684_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... déclare séjourner en France depuis 2005, les documents produits ne sont pas de nature à justifier de façon probante sa présence habituelle en France depuis 10 ans, notamment pour les années 2013 et

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaume, représentant la fédération française de rugby. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb966

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, demeurant ...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515835_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l'audience publique du 25 février 2026, Mme Leravat a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lachenaud, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342b

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

Source officielle