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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
10 avril 2014
-SCP PENARROYA-LATIL.
Source officielle8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 mars 2012
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,87 Rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023 ; La rapporteure, ML.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447f
14 mars 2019
14 mars 2019
ayant pour avocat par Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
21 février 2008
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Violette Z... Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A...
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0c1
25 mai 1994
25 mai 1994
, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 /
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00588
19 avril 2017
19 avril 2017
[E] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, dégradations aggravées du bien d'autrui,
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS/MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE *-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a déclaré auprès de la préfète de la Mayenne un rassemblement prévu le vendredi 20 février 2026 de 18h00 à 19h00, à Laval, place du 11 novembre, pour rendre « hommage à Quentin ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502550_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, et tout occupant de leur chef, de quitter le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Genis-Laval et d'en remettre les clefs au gestionnaire du
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c101
9 mars 2001
9 mars 2001
Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : -Me SARAGA-BROSSAT -SCP BADIE -SCP LATIL
Source officiellePage 5 sur 22