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82 résultats pour « LHERMITTE Me LUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

3ème chambre

DTA_2008011_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2021 et 1er février 2022, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212936_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

Source officielle

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