X... selon un mode interdit et contraire aux règles de la lutte ; que la cour d'appel a également estimé que, pendant l'entraînement, l'organisation d'un jeu entre lutteurs de gabarits et de niveaux différents

Or, comme la Cour l’a déjà souvent souligné, la prééminence du droit et la lutte contre l’arbitraire sont des principes qui sous-tendent la Convention ( Taxquet c.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 juin 2023, 6 octobre 2023 et 22 décembre 2023, la commune de Villenoy, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

[L] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Benoît MARTIN, avocat au barreau de

En l’affaire Lhermitte c.

[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

SNCF VOYAGEURS [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF.

APPELANTE : LLOYDS BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 19] ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

00533 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSM (Réf 1e instance : 16/02253) COMMUNE DU [Localité 8] c/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIITE

00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

  En l’affaire Lhermitte c.

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société " Dev'compétences ", représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C/ SA SURAVENIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE

Elle a pour activité la coopérative de commerçants détaillants en optique lunetterie. Elle emploie plus de 50 salariés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge