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93 résultats pour « LOEUILLE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372233cd580146773fb061

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Louis A..., père de M. Jean-Claude A... gérait Jurispartners et était associé au sein de ICC, laquelle est intervenue pour l'obtention du crédit par M. Z... et qu'au surplus, M.

Source officielle
CC

cr

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ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

attaqué a déclaré Guy Y... coupable de recels d'abus de biens sociaux et l'a condamné aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende, à payer, in solidum avec André F..., Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

février 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER et a nommé Maître [D] [R] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean Louis

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie à l'encontre des sociétés [Adresse 15], [P] [N], CARRE D'ARCHE, [C] [U] [H], [O], SCE et ALLIANZ IARD (ès

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 04/10/2022 RG : F 20/00010 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire LE QUERE, - Me Louise

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CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon requête en date du 29 juillet 2025, la SCP J.P Louis & A.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Claude A..., ès qualité d'administrateur de la succession de Pablo A..., des oeuvres prétendument recelées et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la présentation d'une nouvelle version

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Cécile VEILLARD, - Me Laurent JEFFROY, - Me Louise

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane JEGOU, - Me Louise

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane JEGOU, - Me Louise

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

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CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

trimestre de son père ; qu'enfin, qu'Alexandre X... produit une étude du cabinet Price Waterhouse Coopers, en date du 22 septembre 2005, dont les conclusions ont été exposées à l'audience par le témoin Jean-Louis

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