AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 25 avril 2023, la société par actions simplifiées Établissements Labarthe, représentée par Me Bendayan, avocat

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

1°) annule le jugement, en date du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge Labarthe

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Constructions Labarthe

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ets Labarthe, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Groslambert, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à la suspension de la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le maire de Labarthe-Rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Manfré demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Labarthe-sur-Lèze de régler une facture correspondant à

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz