Nanterre, 5 / de la SNE Labbe, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Carlier Plastiques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

chaque salarié, la cour d'appel a violé l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi annexé à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, surtout, qu'il soutenait qu'en application de l'article 510 alinéa 2 de la convention collective nationale du travail des imprimeries de labeur

qui permettrait de dire si oui ou non il s'agit d'un prélèvement effectué sur la plaignante, et que, d'autre part, le seul matériel pouvant être proposé pour cette analyse délicate consiste dans les lamelles

rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 332 de la convention nationale des imprimeries de labeur

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

décembre 1996 ; que, même si cet agrément n'est pas obligatoire pour commercialiser le produit, du fait de l'incompatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire, il équivaut à un label

La société Label Energie conteste se trouver en cessation des paiements.

: 1°/ que, d'une part, l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi, attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'imprimerie de labeur dans la Haute-Loire

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans le département de l'Ain

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE : SCP [D] LEURET ET DEVOS-BOT mandataire judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label

Z..., l'agent d'assurance ou sa secrétaire qui, pour des raisons "commerciales", aurait inscrit, pour être agréable à la partie civile, la mention " contrat label " en sachant que cela n'aurait aucune

Monsieur Labbé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des affaires publiques, la société en nom collectif L.T.

Monsieur Labbé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Lysios, spécialisée dans les relations publiques, en qualité de directeur conseil. I. La saisine 2.

CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU LABEL

formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, pris sur proposition conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional compétents pour le territoire concerné, un " label

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE