PARIS, vestiaire #C0052 DEFENDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 22 MARS 1977) D'AVOIR DECLARE QUE LACAZE, LANTONNET ET JORDAN AVAIENT, DE CONCERT, COMMIS DES ACTES

que la Ville d'Arcachon a chargé la société Coste d'exécuter des travaux dont celle-ci a sous traité une partie à la société SOTRA qui a elle-même sous-traité les travaux de serrurerie à l'Entreprise Lacaze

Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes

Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats, et de Madame Fathma NECHACHE, Greffier lors de mise à disposition.

Localité 4] représentée par Me Cristina PAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1944 Décision du 15 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 23/08551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE CREDIT A L'ACHAT DE MATERIEL D'EQUIPEMENT (CAME) AYANT FINANCE L'ACHAT PAR LACAZE, INDUSTRIEL

Solignac Lacaze Immobilier").

SERVICE DU 13 DECEMBRE 1957, DES ARTICLES 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, DENATURATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LACAZE

N'AYANT PAS REGLE A LA BANQUE LACAZE, A QUI L'ACTE AVAIT ETE REMIS, LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE LUI DEVAIT, PESSON ET FOURNOU AGISSANT TOUS DEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE "J.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Martinval, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rondepierre, - les observations de Me Lacaze-Masmonteil, substituant Me Rigal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.140 Demandeur(s) : la société Branly-Lacaze Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 05 7 4 60 ayant son siège 313

11] RIVE GAUCHE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E1286 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Julie MASMONTEIL

Depuis l'arrêt de sursis à statuer précité et conformément aux articles 345 et 348-3 du code civil, le mineur, âgé de plus de 13 ans, ayant donné son consentement le 12 juin 2014 par devant Me MASMONTEIL-RODARO

La maîtrise d’œuvre était assurée par la société Lecouteux-Branly-Lacaze, aux droits de laquelle vient désormais la société Branly-Lacaze.

vestiaire #P0445 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

par Me Gauthier MEGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1307, avocat postulant, et par Me Marc ALEXANDRE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL