F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Briques

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque du Midi diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute dont elle doit réparation, la banque qui met brusquement fin

DEMANDERESSE : Madame [B] [J], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (LAOS), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative avec ceux de l'entreprise Lacoste

1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas D’JOURNO Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives Bressor, dont le siège est

l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme en remboursement de la déduction opérée sur salaires pour préavis non effectué et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour brusque

son syndic en exercice la SARL SOVAMER, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 344 047 600 dont le siège social est 537 avenue du Cap Nègre à SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

, alors, d'une part, qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'altercation survenue le 10 juillet 1983 entre le salarié et son employeur n'était pas de nature à justifier le brusque

l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès de la BRED l'avait été par un dénommé Mondher Lachab

Versailles, 19 septembre 1997), statuant en référé, que Mme X..., copropriétaire a présenté une requête en désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété, faute pour la société Foncia Lacombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe transports internationaux, société

Y..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Lacouberie-Moreau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six

Milles l'avait sciemment induite en erreur en lui faisant croire qu'elle reprenait le contrat initialement conclu le 17 décembre 2007, aux fins de l'amener à signer un nouveau contrat permettant au brasseur

caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2009, pour un montant de 372 000 euros, et Château Lascombes 2009, pour un montant de 1 800 000 euros, soit au total 2 172 000 euros, de condamner la société Ipso facto à restituer à la société Win la