DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

ECO COIFF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022 Tenue par Virginie CLAVERT

par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/16463 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEMY [W] [J] [Y] [C] épouse [J] C/

Rôle N° 15/16979 [L] [B] C/ SAS INGENERING SERVICE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 417 N° RG 19/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPYS SARL GB C/ Association LES

exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE

Monsieur [N] [R] [E] née le 18janvier 1975 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 assistés de Me Olivier BERNE

VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia

déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601353 APPELANTE : SA [5] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me DIAMANT-BERGER

09875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JD7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 1er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laëtitia