CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

93 résultats pour « Laetitia Berry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

67f753e1eb05d6bf6564da2c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 07 Avril 2025, par Maître Laetitia BERRY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [L] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 15h37

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 06 Octobre 2022, par Maître Laetitia BERRY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [G] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb2e405357f749eaada

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Localité 3] ( Maroc ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,assisté de Maître Laetitia

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106301_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C B, représenté par Me Laetitia Berry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106310_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C B, représenté par Me Laetitia Berry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01976_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros à Me Berry

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25d6

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25d8

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'avocat Me Laetitia BERRY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

62cd0f0fe91c8e9fcf0712e3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22536_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb2e405357f749eaadc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 7] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétentions

634113ca58bc223e2e3f0931

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00482_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01087_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022

Source officielle
CA

Rétentions

634113c958bc223e2e3f092f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21599_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb4b490bf53e292f48853e

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

: SARL CAP SOLEIL FINANCEMENTS immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 487 471 518 , prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laetitia

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25de

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Laetitia avocat commis d'office.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →