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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
67f753e1eb05d6bf6564da2c
9 avril 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 07 Avril 2025, par Maître Laetitia BERRY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [L] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 15h37
634507b73d3abfadff7c796c
7 octobre 2022
Vu la déclaration d'appel faite le 06 Octobre 2022, par Maître Laetitia BERRY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [G] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à
6364bbb2e405357f749eaada
3 novembre 2022
[Localité 3] ( Maroc ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,assisté de Maître Laetitia
2ème Chambre
DTA_2106301_20240424
24 avril 2024
C B, représenté par Me Laetitia Berry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu
DTA_2106310_20240424
Juge des référés
ORCA_24TL01976_20240904
4 septembre 2024
la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros à Me Berry
634507b73d3abfadff7c796a
Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
62d64963aa6a2f06030d25d6
18 juillet 2022
Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
62d64963aa6a2f06030d25d8
L'avocat Me Laetitia BERRY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e3
11 juillet 2022
[Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22536_20230907
7 septembre 2023
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au préfet
6364bbb2e405357f749eaadc
Localité 7] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
634113ca58bc223e2e3f0931
[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
ORCA_23TL00482_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_22TL21966_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
ORCA_23TL01087_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022
634113c958bc223e2e3f092f
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia
DCA_22TL21599_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
: SARL CAP SOLEIL FINANCEMENTS immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 487 471 518 , prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laetitia
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Laetitia avocat commis d'office.
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