D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal a, notamment: - condamné à payer à la SCP [W] en sa qualité de liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue: * M.

de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS

complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE

LALANNE CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. COMIN-CAMPGUILHEM S.A.R.L. INTECH Compagnie d'assurances SMABTP VAUX PUBLICS - S.M.A.B.T.P.

du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT

LALANNE X... devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 27 août 1987, présentée par M.

Mme C B occupe un logement situé au n°4 rue de l'Aqueduc à Saint Capraise de Lalande (Dordogne), appartenant à M. et Mme A.

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Roger, que de la société SAGA BOUET, - condamne la société LALANNE Roger aux dépens.

RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 rue Lalande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-16.912 Demandeur : la société Rue Lalande Défendeur : la société Aquitaine construction rehabilitation renovation

18 OCTOBRE 1974), APRES AVOIR JUGE RECEVABLE MAIS MAL FONDE L'APPEL FAIT PAR DOLOUETS DU JUGEMENT ENTREPRIS, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOFINTER A L'ENCONTRE DE LALANNE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Lalanne était victime d'un accident le 28 juin 1964 alors qu'il participait à une course cycliste comme membre du Stadoceste

1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association "Maison des jeunes et de la culture de Lalande

Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCPA REFERENS, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250473443645 La SCI LE CLOS LALANDE Prise en la personne de ses représentants

Sur les pénalités mises à la charge de la société Lalande : 5.