Enfin, le même jour la Sas CSF, filiale du groupe Carrefour et la société Lanccel ont signé un contrat d'approvisionnement 'Proximité -Réseau Carrefour Express', par lequel la société Lanccel s'engageait

* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage Landen

formé par la société anonyme La Redoute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Lancel

Article 4 : L’Etat versera à Me Landete une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Landete renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle

#Fördragsbrott – Artikel 49 FEUF – Artikel 31 i EES-avtalet – Bolagsskatt – Koncern – Koncernavdrag – Överföring av förluster i ett dotterbolag utan hemvist i landet – Villkor – Tidpunkt för fastställande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-22.500 Demandeur : la société Holding du Lantel et autres Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 351/23 Ordonnance

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 1 200 euros.

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z... née SIMON, demeurant ensemble "Les Grands Bois" à Saint-Brice de Landelles

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN

toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN

Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003