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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670
15 novembre 2017
des débats ont été traduits dans la langue comprise par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201309
5 novembre 2020
P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arabe littéraire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200998
1 octobre 2020
Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et néerlandaise. 2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200820
16 septembre 2021
Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100708
1 juin 2017
lui ont été adressées en langue anglaise » et que « la convocation de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200813
19 septembre 2024
[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (
61372590cd5801467741ecf2
6 avril 1993
. ; "alors, d'une part, que les décisions judiciaires au vu desquelles l'extradition était demandée, n'ont été produites en langue française que partiellement traduites ; que la nécessité d'un procès
61372652cd58014677424a8c
25 juin 2003
autre que la langue française ; que l'ordonnance se fonde sur des informations transmises par les autorités fiscales anglaises répertoriées aux "pièces 5 à 5-4" tandis que l'ordonnance constate que la
ECLI:FR:CCASS:2020:C200992
Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200952
9 octobre 2025
Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les spécialités « traduction en langue arabe » (H.1.3.2) et « traduction en langue anglaise
ECLI:FR:CCASS:2023:C200888
21 septembre 2023
Mme [I] [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise
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10 novembre 1998
sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux propres à la consommation humaine, et comme "abats" : toutes les parties des animaux comestibles autres que la carcasse et, notamment, les langues
soc
6137248ecd580146774167b6
24 mai 2006
qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs
ECLI:FR:CCASS:2020:C200863
17 septembre 2020
Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201305
Mme H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues roumaine et anglaise. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200412
16 mai 2024
[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01-03.02) et « traduction en langue arabe » (H
ECLI:FR:CCASS:2024:C200596
20 juin 2024
Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Traduction en langue russe » (H-02.09.14) et « Traduction en langue ukrainienne
ECLI:FR:CCASS:2024:C200930
10 octobre 2024
Il expose que sa langue maternelle est le russe, qu'il a effectué son cursus scolaire dans cette langue, qu'il est titulaire de deux Masters 2, en informatique et logistique et qu'il est officier de réserve
613723f0cd5801467741024e
20 juin 2002
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par la société Larousse comme rédactrice et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur éditorial du département langue
ECLI:FR:CCASS:2024:C200814
Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02), « Traduction en langue arabe » (
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