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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des débats ont été traduits dans la langue comprise par M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201309

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arabe littéraire. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200998

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et néerlandaise. 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200820

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100708

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

lui ont été adressées en langue anglaise » et que « la convocation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200813

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecf2

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

. ; "alors, d'une part, que les décisions judiciaires au vu desquelles l'extradition était demandée, n'ont été produites en langue française que partiellement traduites ; que la nécessité d'un procès

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

autre que la langue française ; que l'ordonnance se fonde sur des informations transmises par les autorités fiscales anglaises répertoriées aux "pièces 5 à 5-4" tandis que l'ordonnance constate que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200952

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les spécialités « traduction en langue arabe » (H.1.3.2) et « traduction en langue anglaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200888

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [I] [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux propres à la consommation humaine, et comme "abats" : toutes les parties des animaux comestibles autres que la carcasse et, notamment, les langues

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167b6

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues roumaine et anglaise. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200412

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01-03.02) et « traduction en langue arabe » (H

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200596

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Traduction en langue russe » (H-02.09.14) et « Traduction en langue ukrainienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200930

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il expose que sa langue maternelle est le russe, qu'il a effectué son cursus scolaire dans cette langue, qu'il est titulaire de deux Masters 2, en informatique et logistique et qu'il est officier de réserve

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741024e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par la société Larousse comme rédactrice et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur éditorial du département langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200814

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02), « Traduction en langue arabe » (

Source officielle