abornement ni limite, et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, que le plan joint ne permettait pas de vérifier si la superficie vendue s'étendait jusqu'au lagon

[H] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [Localité 5] lagon hibiscus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Z..., agissant pour le compte de la société Restaurant du Lagon, un immeuble comprenant des locaux commerciaux et d'habitation ; qu'il a été stipulé que, pendant soixante-cinq mois, une compensation d'un

. - et sans travail effectif, que l'embauche avait été réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), qu'après l'adoption par le tribunal de commerce d'un plan de cession des activités de la société Lamon

Sur le pourvoi formé par la société Ludimag, Intermarché, société anonyme, dont le siège est : 02320 Anizy-le-Château, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon

10 MARS 2021 La société Florepi, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-25.745 contre le jugement rendu le 15 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Laon

manifestation de la vérité ; "alors que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident contentieux, doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en rejetant les demandes de l'accusé par cette énonciation laconique

question de l'appartement litigieux, les photos ne sont pas datées et n'ont pas été prises contradictoirement. ... " ; qu'en condamnant néanmoins Mme [P] au versement d'une somme de 3 180 euros au motif laconique

de nullité soulevée par le prévenu, les procès-verbaux établis par la direction des services vétérinaires de l'Aisne ayant été clôturés le 14 février 2000 et transmis au procureur de la République de Laon

[C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2002), que, par jugement du 11 mars 1998, le tribunal de grande instance de Laon

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, les conclusions de M.

Vous faisiez manifestement "semblant" de faire de la prospection commerciale, ce que révèlent vos rapports d'activité "remplis" de façon on ne peut plus sommaire et laconique, et vos très faibles consommations

X... avait continué à exercer la profession d'architecte par le truchement d'une société de façade, dénommée Atelier d'architecture du Lagon (AAL), la société GPAU Océan Indien a saisi la juridiction prud'homale

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

interdisent de regagner leur domicile pour prendre leur repas, est déductible pour le calcul des cotisations de sécurité sociale que dans ses conclusions d'appel (16 octobre 2000, p. 5), l'URSSAF de Laon