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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE ARGIMSA INSTITUT MEDICO- EDUCATIF prise en la personne
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SCP BOISSONNET- ROUSSEAU SCP SIDER SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LIBERAS
Source officielle2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
[S] [P] Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 20 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
R,-],SCOVSCHI épouse MEGR-ET B... le 16 mars 1957 à PARIS 15ème, de nationalité française, Maire de Vitrolles, demeurant 30 AvenueJean Moulin 13127 VITROLLES représentée par laSCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fb
19 février 2008
19 février 2008
SALENA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 14, rue de la Comète - 75007 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
PROTECH CLIM C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
14 mars 2008
Comparante, assistée de Maître Stéphanie GUEDO, avocat au barreau d'ANGERS. (Aide Juridictionnelle Totale. Décision no 08 / 00658 en date du 29 / 01 / 2008).
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Société ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de Cour de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 4-4
69d8a4a8cdc6046d47bd632e
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-06250 MOUGINS représentée par la SCP LATIL-PENNAROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
juillet 1998, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E.F.S.), pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
KAUFMAN AND BROAD PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC SCP LATIL SCP COHEN SCP GIACOMETTI SCP ERMENEUX SCP LIBERAS réf Arrêt en date du 29
Source officielle3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
GUEDJ SCP LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 Avril 2013 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMES AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f027ca18b0008e5835b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00313 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
l'état créé au 01. 01. 2000 par la loi no 98 / 545, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège socia sisl,100 avenue de Suffren-75015 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officiellePage 5 sur 6