, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

[K] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laure Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme

cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Ttibunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 18/09155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

L’association s’est opposée à l’accord conclu avec la copropriété où est située la maison bourgeoise en considérant qu’il était contraire à l’intérêt général.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [X] né le 29 Octobre

) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

Cyrille Bourgery, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines.

: Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Anne-Laure

GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00083) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGOIN-JALLIEU

DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 12 janvier 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Laura

deux représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.