[J] [F] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 8h40 ; Vu la requête de M.

Juge des contentieux de la protection (JCP) par mise a disposition au greffe ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, après avoir plaidée à l’audience du 22 avril 2024, et par courrier du 3 mai

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 04 mai 2026 à 11h03 .

..) et son épouse ont constitué en 1995 la société civile immobilière Tigama (la SCI) ; qu'en 1997, M. et Mme X... ont fait donation-partage de la nue-propriété de leurs parts à leurs trois enfants, Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Par ordonnance du 13 mai 2015, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. et Mme [Y] ; l'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2017.

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

cause la société CGU Abeille, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances et la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 mars

Le 31 MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 12 mai

de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

au 1er mai 2019, M.

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.