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85 résultats pour « Laurence DUPERIER- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 28 mars 2024 a été prorogé au 4 avril 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

JEX

6794815a0175ed452fca594a

Appel

23 janvier 2025

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23 janvier 2025

du président du tribunal de commerce pour un montant total de 17 933,10 euros évalué au regard des factures définitives établies par la société FINTOO (3 240 euros), la société MANTA CONSULTING/[F] LAUREAU

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CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au

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CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [A] née le 21 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie BOULAIRE, avocat

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

prélèvement par Germain X..., pour recruter trois hommes de main selon sa première version, d'une somme de 100 000 francs (15 244,90 euros) dans la cave blindée de son père qui n'avait "surtout pas (été) dupe

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