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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
1ère chambre
DTA_2002611_20221017
17 octobre 2022
pas respectée ; - beaucoup de leurs voisins n'ont pas de place de stationnement devant leur entrée ; - la décision est contraire à l'article R. 417-10 du code de la route, qui considère comme gênant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002761704
26 mai 2011
Genetic tests were recommended again. 14.     She was subsequently received by Professor K.Sz. in Łódź, a specialist in clinical genetics. A genetic test was again recommended.
18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent
soc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH...
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Association AFDAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
Jean XF..., demeurant à Unieux (Loire), 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à
613720e6cd580146773ef53d
12 janvier 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
Paul et Laurent X... et Mme Valérie X... ont fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27e
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme Laurence
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
Elle expose qu'elle avait sollicité de ce magistrat l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils ANTOINE, né le 12 Octobre 2001 du mariage de sa fille Geneviève Z... avec Laurent
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
née le 12 Novembre 1984 à ARRAS (62000) demeurant..., 62860 MARQUION bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 742 du 01/ 02/ 2011 représentée par la SCP THERY-LAURENT
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
né le 05 Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656b
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3a
20 avril 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE
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