JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2469 Procédure 2025RJ0930 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNIX [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS et de Me Odent, avocat de

EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05

2025F662 Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1937 Procédure 2024RJ1434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

ARRET N° Association BTP CFA PICARDIE C/ [U] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Dore Me Piat LDS/IL/BG COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TRNE (Toshiba Région Nord Picardie), représentée par Me Laurent Belfiore

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

20/00328 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 24 Avril 1969 à NANTES de nationalité Française 12 rue Hugues Bernard - Rés Hugues Bernard Apt 8 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Puis le 23 janvier 2023, délibéré initalement fixé le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 avril 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,

Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame [M] [W] CCAS de [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Justine X..., demeurant ..., Mlle Séverine Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Laurence Z...,