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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
RACLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0441 INTIMÉS SCI SAINT SEVERIN 14, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b566
23 février 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 419.794.532 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91594
15 mai 2014
Ayant son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame
Pôle 5 - Chambre 7
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3 juillet 2015
APPELANTE : - Mme [U] [F], [C], [T] [G] épouse [J] Née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] Nationalité française Demeurant chez M. et Mme [V] [Adresse 1] Représentée par : - Maître Laurence
61609a5854c6ec55cf710212
6 février 2014
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés de Lucie TEXIER, avocat au barreau de Lille COMPOSITION
6253ccffbd3db21cbdd91f78
29 janvier 2015
gérant en exercice et de tous ses représentants légaux demanderesse à intervention no Siret : 438 307 928 ayant son siège au 36B avenue Capitaine Resplandy-64100 BAYONNE Représentée par Me Laurence
Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris
6253cc1bbd3db21cbdd8f248
8 mars 2012
représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE
Pôle 5 - Chambre 4
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8 novembre 2017
THUDEL Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 324 537 661 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence
6033af65566f756348b4f6a3
26 avril 2017
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 399 861 194 (Angers) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
représentée par son président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 515 272 193 00027 Représentées toutes deux par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
LINGEBYGG ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 573 680 162 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 5
60353d7eb0f2626729e74d75
26 mai 2016
Adresse 1] [Localité 2] SARL AU PETRIN BRIARD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Laurence
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d220
18 décembre 2013
Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13388 APPELANT Monsieur [LI] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
14 juin 2012
barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque D 848 Monsieur [A] [G] [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
de Maître [A] [Q], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda3ba7271b06820ce16e0f
11 septembre 2019
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 4133 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12923 APPELANTE SAS HALLES GARAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence
6035312f253bc35b8a0b94de
3 juin 2016
11/13224 APPELANTE SAS ARCHIMINI prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 836 220 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
[O] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] 1 [V] [H] [Localité 9] Maroc Représenté par Me Laurence Taze Bernard, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me
Pôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
COMITE D'ETABLISSEMENT SERVICES COMMUNICATION ENTREPRISE (SCE) DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence
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