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Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

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2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

concernant la SAS YAPITEK, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 Septembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence

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TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire

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2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions du mandataire judiciaire.

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2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

LEXIVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale, bar, restaurant dont plats à emporter, vente

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2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

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2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure mixte, achat-vente

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2è chambre

69e7bac4cdc6046d470d5308

Commerce

20 janvier 2026

des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence

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2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire

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éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

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2e chambre civile

6349000463d497adffda4110

Appel

13 octobre 2022

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier.

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TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [U], Monsieur [U] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute qu'il ne parvient plus à travailler et à se faire

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2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de brasserie, petite restauration rapide sur place et/ou à emporter, vente

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Procédures Collectives

69db6279cdc6046d47f735c4

Commerce

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69db6293cdc6046d47f7374c

Commerce