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sous le n° 15/00830 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS

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5ème Chambre

662c94eeb787c4000862f56d

Appel

26 avril 2024

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par la SELAS M et R avocats représentée par Maître Laurent

Source officielle

3ème Chambre

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Appel

24 avril 2025

FRANFINANCE LOCATION [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par la SELARL GUIZARD & Associés, représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat plaidant au

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1ère chambre civile B

61638ef40d12e998c06d9d72

Appel

26 octobre 2010

LYON Au fond du 09 février 2010 RG : 2009/13941 SCP [N] C/ [S] [M] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : SCP LAURENT

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Chambre de la Proximité

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Appel

5 mai 2022

21/00036 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 07 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le 27 Mai 1974 à LES ANDELYS 21, route de Paris 27380 GRAINVILLE représenté par Me Laurent

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6ème Chambre

65b363a41d7564000872df74

Appel

25 janvier 2024

METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0b

Appel

11 mai 2021

du 13 juin 2018 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 11 MAI 2021 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Société AGPM VIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David ZACHAYUS

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6ème Chambre

688311304d9076bf079c2319

Appel

24 juillet 2025

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Maître [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS

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1ère Chambre

62d79ade71d9f5effbdf29e3

Appel

19 juillet 2022

avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre DIETRICH, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me David ZACHAYUS

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00459_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

industrie (Bérim) un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à prix global forfaitaire de 127 553,40 euros toutes taxes comprises pour l’extension et la remise aux normes de la station d’épuration Saint Zacharie

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1ère Chambre

626a2f3a71469e057d789a7c

Appel

26 avril 2022

barreau de METZ INTIMÉE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS

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1ère Chambre

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Appel

20 janvier 2026

[Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A. MAAF ASSURANCES , réprésentée par son représentant légal.

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1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54b

Appel

23 avril 2024

enregistrée sous le n° 2017/01627 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me David ZACHAYUS

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1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA), représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurent

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1ère Chambre

642e6401826f3a04f52168ff

Appel

4 avril 2023

SOCIETE ANONYME VIVEST venant aux droits du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ANONYME LOGIEST Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS

Source officielle

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A. MAAF ASSURANCES , réprésentée par son représentant légal.

Source officielle

1ère Chambre

63c8eed9dc5b777c90992f23

Appel

17 janvier 2023

enregistrée sous le n° 18/00647 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me David ZACHAYUS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

Laurent KKKK..., domicilié [...], 130°/ M. Laurent NNNN..., domicilié [...], 131°/ M. Brahim OOOO..., domicilié [...], 132°/ M. Claude PPPP..., domicilié [...], 133°/ M.

Source officielle

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f9

Appel

16 avril 2024

[F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [O] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me David ZACHAYUS

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1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [W], EXPLOITANT DE LA SCIERIE [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS

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