X... est décédé le [...] ; Attendu que, par arrêt du 25 février 2016, la cour d'appel de Douai a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M. et Mme X... sur leur fille Laura et confié celle-ci

tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont dix-huit mois avec sursis ; " aux motifs qu'en 1994, des franchisés de la société Laurand

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2022) et les productions, par un acte du 14 décembre 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à la société Laurika

Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

société UBS Switzerland AG (la banque), venant aux droits de la société UBS SA, a été autorisée, par un juge de l'exécution, au vu d'actes de défaut de biens délivrés par l'office des faillites de Lausanne

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

1 Délibération n° 2021-37 du 2 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Laura Flessel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

La notification à la SASU Larian des propositions de rectification mettant à sa charge les rappels en litige est intervenue le 23 mai 2017.

loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot

. ; "aux motifs que Jean-Yves X... né le 9 décembre 1960 à Lausanne en Suisse, de nationalité suisse, a fait l'objet d'un décret accordant son extradition le 9 juin 1992 pour des faits d'infraction

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

[I], propriétaire de parcelles voisines de celles propriété de Mme [M], a assigné celle-ci afin de la voir condamnée à arracher les arbustes de type laurier palme plantés sur son fonds à moins de 50 cm

ROUEN substitué par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [A] né le 22 octobre 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lauriane

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura