charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

commerce du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'établissement Lebossé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Lebosse-Peluchonneau, commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., 2 / M.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.