La société Groupe Eurotunnel a cependant annoncé dès le mois de janvier 2015 qu'elle envisageait de se désengager de l'exploitation du lien transmanche et de céder les navires.

[T] [Z], capitaine du navire Traden, domicilié chez l'agent dudit navire société Humann et Taconet, [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des propriétaire, armateur,

la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience solennelle de la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a été tenue par Mme Legras

/P... aient immobilisé leur navire à quai ; que ces diverses précisions caractérisent une anomalie du navire « [...] », qui est un modèle Adagio 58 construit non de façon autonome, mais par transformation

, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement de ce navire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, le mis en examen prétend qu'il

, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement de ce navire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, le mis en examen prétend qu'il

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

recevable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1999) d'avoir dit la compagnie GAN incendie accidents, qui avait versé l'indemnité d'assurance couvrant la perte d'un navire

[P] [V], domicilié [Adresse 3], armateur du navire Condor V, 2°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2020), et les productions, les 2 et 3 juillet 2012 le navire « Lazio », dont la société luxembourgeoise Aeroscan est la propriétaire, Mme [N] prétendant

en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires

Aldona, pièce qui lui a été délivrée le jour même ; - ce document produit aux débats porte mention, outre du propriétaire du navire de deux inscriptions d'hypothèques, l'une au profit de la Caisse

de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes relatives, d'une part, à l'existence de motifs raisonnables de soupçonner que le navire

Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah, puis à l'issue

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1988), par contrat du 22 juin 1984, Mme Y... a pris en location le navire "CARDIGRAVE IV" appartenant à M.

Z... de construire un navire de pêche au vu d'études et plans confiés à la société Mecy ; qu'à la suite de l'échouement du navire, M. X..., MM.

[U] a été employé en qualité de capitaine du navire Le Kir Royal, ‘'a été exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘,

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.