X... a été engagé le 30 juin 1995 par la société d'économie mixte SEM 92 en qualité de contrôleur de gestion ; que son contrat de travail a été transféré à l'association Léonard de Vinci le 31 décembre

Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [U] [I] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne LEONARD

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Léonard de Vinci de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association Léonard

Léornardo A... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule les jugements en date du 2 février 1982 par lesquels le tribunal administratif de Paris a déclaré légale la décision du 29

Marcon, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Leonhardt, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eugène X... est décédé le 28 août 1989 laissant pour lui succéder, d'une part, ses trois enfants légitimes, Léocadie

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins de : - juger que la SCI LEONARD a manqué à son obligation de délivrance ; - condamner la SCI LEONARD au paiement des sommes

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore

SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L.

 euros, au titre de l'usufruit des parts de la SCI ABF et 88.436 euros, au titre de l'usufruit des parts de la SCI Saint Léonard.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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