Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c2cd580146773f6f6d
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fc8
3 mars 1993
3 mars 1993
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
3 octobre 1991
La Mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f05
4 novembre 1992
4 novembre 1992
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c9e
17 février 1993
17 février 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372657cd58014677424d08
17 novembre 1993
17 novembre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372202cd580146773f977f
16 février 1994
16 février 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce6
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f3
20 octobre 1993
20 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc522
22 novembre 1994
22 novembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, ou étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80e7
11 mars 1993
11 mars 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8140
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e0
11 mars 1993
11 mars 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e1
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd18c
27 juin 1995
27 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1df
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613722bacd58014677400aec
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722bacd58014677400af6
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1c
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1d
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 5 sur 291
LESURE, Elodie, THOMAS
07/07/2026
Voir →
LESURE, Guillaume
08/01/2026
Voir →
LESURE, Guillaume
11/09/2025
Voir →
LESURE, Killian Daniel Anthony
29/08/2025
Voir →
LESURE, Anthony, Ali, Dominique
01/08/2025
Voir →