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3 125 résultats pour « Linda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90407

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

PARTIES EN CAUSE : Madame Linda X... épouse Y... née le 30 Juillet 1979 à BESANCON, demeurant ...

Source officielle

Page 5 sur 157

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Journal officiel
Modifications diverses

RACHEL LE FUR ET LINDA GARNIER-COLIN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 847516911Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/07/2026

Voir →

Radiations

BOUAITA, Linda, Oissila

SIREN 989751037Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Créations

Sansa, Linda, Linda Sansa

SIREN 106966690Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GARREAU, Mélody, Linda, Maryline

SIREN 825161524Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Radiations

BESSAOUD, Linda, BESSAOUD

SIREN 929671584Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle a loué une partie de ses locaux : - à la société LINDA TEXTILE à compter de 2009, selon bail commercial portant sur 3.000 m2 d'entrepôts et bureaux, - aux sociétés TEXTILE FASHION INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1e

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

APPELANTE Mademoiselle Linda X... née le 04 Juillet 1979 à NANTES (44000), demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [E] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X...à payer à Madame Anna Y...et Monsieur Francisco Y...la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts, - déboutant Madame Linda X...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Madame Linda X

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101071

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

a été prononcée par jugement du 25 mai 2005 allouant une pension alimentaire à Linda ; que, par acte du 31 août 2007, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031fcd347e14f351dd7beed

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... et la société Linda Bat - débouté M.

Source officielle
CA

Cabinet B

6622097a9ce14200083899c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCi Linda demande donc à la cour de réactualiser le montant de la provision mise à la charge de la SARL Temae et Mme [I] [O].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f6935a5d4e0c2ddc954

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

INTIMEE S.A.S LINDA TEXTILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718 assistée de Me Marie-Christine BEGUIN, avocat plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ac

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Sur la situation professionnelle de Linda X... à compter du 25 avril 2005 : Le 25 avril 2005, Linda X... est devenue fonctionnaire stagiaire et a donc été intégrée dans la fonction publique.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d2f74a27a178b843b6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

15 octobre 2007 au plus tard la somme de 900.000 euros, non productive d'intérêts, à Monsieur [B], cette somme correspondant à des livraisons de marchandises faites à la société Besson par la société Linda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031dd2c3dc473b1052cee8f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

d'inscription au répertoire général : S 15/02379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-01711 APPELANTE Madame Linda

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Linda, en qualité de preneur, et M. [J] [X] et Mme [S] [G] [L] [L], en qualité de bailleurs, ont signé un bail commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87706

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Cour assistée de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société LINDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Mme Linda X...a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 12 février 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00242

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Crédit du Nord à payer à Mme Linda X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c1

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Vu la déclaration d'appel de Madame Linda X... déposée au greffe le 23 mai 2011.

Source officielle
CC

cr

érêts forméec/André X

61372563cd5801467741d4b4

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

. ; "aux motifs que, l'action des agriculteurs dirigée par André X... et Alain Y... ne peuvent ce jour s'exonérer en indiquant que le Lindane s'est déversé accidentellement sur la récolte alors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Linda Y... divorcée X...

Source officielle