Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

à la charge de l'agence EU-LISA une somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à lui verser la somme de 703 903, 74 euros TTC, assortie des intérêts au taux de 7,9% à compter du 17 novembre 2017 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'agence EU-LISA une somme

Aéraunotics à lui payer à titre de provision la somme de 10 030,02 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, 2°) de mettre à la charge de la société Lisa Aéraunotics

à la charge de la ville de Paris à verser à la SCI du 10 passage Lisa la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la ville

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société LISSA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCI Lisa II et non compris dans les dépens.

produire effet à compter du 1er janvier 2015, la cour d'appel s'est fondée sur la seule désignation d'un délégué syndical à compter du 28 novembre 2013, impliquant l'obligation pour l'entreprise de mettre

B et à Lisa Benelvie B les visas de long séjour sollicités.

conjointement à la charge de la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS, de Mme Y et de Mme Z la somme de 3 500 euros que M.

et d'autre de l'axe médian, ce qui impliquait, nécessairement, une violation des prescriptions de l'article R. 4 du Code de la route, le couloir de circulation du prévenu ayant une largeur de trois mètres

de dommages et intérêts pour préjudice moral, - condamné la Sci Lisa aux dépens, avec distraction, - condamné la Sci Lisa à payer à Mme [U] [D] épouse [S] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.

B et de la SCI du 10 Passage Lisa. M. A concluait à un partage de la responsabilité entre M. B, la SCI du 10 Passage Lisa et la Ville de Paris à hauteur de 5%, 25% et 70%, respectivement.

attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 23 octobre 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne (la caisse) a notifié son refus de prise en charge des frais de taxi de l'enfant Lisa