2] de nationalité française défaillant Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité française défaillante CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) BANQUE POPULAIRE

Catalogues adresse ou siège Service contentieux Trévins de Chauray - 79000 NIORT Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée CASDEN- Banque Populaire

D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG/LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00/01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT, BANQUE POPULAIRE

juge d'instruction (D 13, D 16) les circonstances dans lesquelles X... l'aurait sodomisé à plusieurs reprises, après l'avoir enivré ; se servant et le maintenant contre lui de telle sorte qu'il ne pouvait

second à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction professionnelle, pour prise illégale d'intérêts, et complicité d'abus de biens sociaux, après avoir relaxé Loïc

. envers ses nouveaux locataires ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme tardifs les appels en garantie formés par lui à l'encontre des locateurs

[F], la Banque Populaire Rives de Paris, M. [Z] (architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble) et M.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [B] [C] [E] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Y... et Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant

André D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), centre commercial Bellefontaine, 6°/ la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES POSTES, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 7°/ la BANQUE POPULAIRE

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

NATIXIS anciennement dénommée NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Audrey

Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Provençale et Corse, 2°/ à la société Pythéas

numéro 958 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Loïc

X... devant la cour d'appel ne pouvait être transférée sur M. Y... ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

[E], la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Patrimoine et Immobilier, M. [R] (architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble), M.

Adresse 6], ont formé le pourvoi n° J 22-23.878 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loc

Santons ont sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que les SCI Luri et Les Santons font grief à l'arrêt de déclarer leur action recevable sur le fondement quasidélictuel contre des locateurs