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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa358
18 octobre 2024
elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.
6719e4d75857dd64cbdaa35a
6719e4d75857dd64cbdaa35e
6719e4d75857dd64cbdaa360
6719e4d75857dd64cbdaa362
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005167399
13 février 2001
5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51673/99 présentée par Lorenzo
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
et prétentions dirigées à l'encontre des sociétés de Lorenzo et Axa.
9ème Chambre
DTA_2311341_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
REFERES
68e5781e0e2901d10fa52c2f
3 octobre 2025
Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 04 Juin 1941 à PARIS, demeurant 871 Chemin de la Venette - 83330 EVENOS Rep/assistant : Me Cyril MARTELLO
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON - Me Cyril MARTELLO
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO
Chambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum l'Etat d'Irak Et la Sa Logarcheo au paiement des entiers dépens, distraits au profit de Maître Lorenzi
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505217_20260106
6 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, les sociétés Alimentation Saint Louis, Alimentation by night, alimentation dépannage, Porte d’Italie, MS Market, Amor et Lana représentées par Me Martello
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er octobre 2021 confiant à son ex-épouse l'autorité parentale sur ses deux enfants fait état de sa domiciliation à Plaza Sant Jaume 2 P04 4, Martorell
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007861820
21 février 1996
Solazur à Tarbes, et en troisième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise Lorenzi à lui verser la somme de 6 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991
civ3
6079433e9ba5988459c41bed
28 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LORENZI ETAIT EN DROIT DE PLACER UN TUYAU D'EVACUATION DES EAUX MENAGERES DANS SON MUR LIMITROPHE DE
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2023-02
1 février 2023
Pascal Lorenzetti M. Thierry Decré M. Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €
Cour d'Appel
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281799
15 février 2001
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52817/99 présentée par Anna Urbano, Lorenzo
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
Par déclaration reçue le 24 janvier 2012, la SA Axa France IARD a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la SARL 2B Marine et de la SARL Lorenzi-Grasi.
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