Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme D... et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme E et au cabinet Colin - Stoclet, avocat de la commune de Huismes

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [J] [V], de la

et Eva Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 19 mai 2003 et 7 juillet 2005, laissant leurs huit enfants pour leur succéder : Adrienne, Evelyne, Maurice, Christiane, Nadine, Simone, Jean-Louis

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme D... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Valentin X..., ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer ; Que l'omission de statuer pouvant être

voisine fait partie du lotissement distinct d'[...], aurait pu se prévaloir du non-respect du cahier des charges du lotissement du Domaine de [...], la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Z... , de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade,

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

  The applicant   The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company with its registered office in St Louis (Missouri, United

Burgaud, avocat général référendaire, auquel les parties ont répliqués, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire

David, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Réside études apparthôtels, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [MC] [T], de Mme [FG] [T], de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de Me F..., avocat des consorts X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

C/ Sci CHACOY Sarl CEB Compagnie AXA FRANCE IARD Sa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée

Après remembrement intervenu en 1999, la surface louée a été portée à 32 hectares 44 ares et 55 centiares.

Après remembrement intervenu en 1999, la surface louée a été portée à 23 hectares 51 ares et 62 centiares.