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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca68
6 avril 2011
2006 par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 03/21849 APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 4] (ISRAËL) représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
616348ea543823d76b0316d8
7 octobre 2010
à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/86203 APPELANTE Madame [E] [C] demeurant chez Mme [P] [C] [Adresse 2] représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe BELLOC
Pôle 5 - Chambre 3
6163820496ce96677bf0fdb6
23 mars 2011
ADELYNE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Etienne PÉTRÉ plaidant pour la SELARL 'CABINET
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
207 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic la SA André GRIFFATON représentée par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Louis-Charles
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89623
14 septembre 2007
Cour assistée de Me Stéphanie MASKER, avocat au barreau de PARIS, K 0002 (JC COULON et Associés) INTIMÉ Monsieur Patrick Y... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté par Me Louis-Charles
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
demeurant ..., représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître Charles Z... de la SCP Z... GILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176.
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
Chambre RG n° 2006F00638 APPELANT: Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
barreau d'ORLÉANS INTIMEE DÉFENDERESSE À LA SAISINE CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (CIO) venant aux droits de la BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (BRO) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
6163a2424e100fed5ecc2eaa
5 novembre 2009
Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, toque : C1357, et de Me Frédéric WIZMANE, toque : P438, avocats au barreau de PARIS, INTIME Monsieur [Z] [L] demeurant : [Adresse 2] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
substituant Me Marie-Thérèse ANTOINE-PAYET, avocat au barreau de Paris, toque : E 225 INTIMÉES SARL PIGALLE TOUR prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles
6253cb02bd3db21cbdd8ca7c
1 octobre 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 13000 APPELANTE Madame Josiane X... épouse Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971a
18 mai 2011
PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel REINGEWIRTZ avocat toque J128
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Lionel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles
61635dec683f470e3416dc68
Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10780 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
née le 13 juillet 1947 à PARIS 18ème de nationalité française demeurant tous deux Les Fauvettes A.2 Résidence Mirgaudon - 91530 SAINT CHERON représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué
Pôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] (ALLEMAGNE) SEDO.COM LLC société de droit Américain agissant de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] ETATS UNIS représentées par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 8
61630e58da3e3d3066036821
24 janvier 2012
déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15573 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Louis-Charles
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