Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

la législation sur les installations classées, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 II 1 de la loi

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 décembre 2014), que la commune de Sainte-Rose a confié la création

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Louis X..., domiciliés 54, chemin

- AU MOTIF QU' en l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que le réseau d'eaux usées du lotissement « Le Logis Desmoulins » bénéficie aux propriétaires du lotissement, membres de l'ASA

- AU MOTIF QUE En l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que le réseau d'eaux usées du lotissement « Le Logis Desmoulins» bénéficie aux propriétaires du lotissement, membres de l'ASA

Jean-Louis, - C...

Reprochant à Maître Jean-Louis Y... un manquement à son devoir de conseil, elle l'a assigné devant le Tribunal de Grande Instance du MANS.

MOTIFS DE LA DECISION : En cause d'appel, Mme Alice Louise X... ne démontre pas plus que devant le premier juge avoir effectué des actes dépassant son devoir filial et s'être appauvrie au profit de

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile professionnelle B... et Turbe-Tranvouez, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

C / Jean Louis Y...

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-Louis X...le 21 octobre 2011.

X... pouvait être techniquement raccordée au réseau public d'assainissement mis en place par la commune de Valentine et que les devis produits et la réalisation effective du branchement du lot voisin montraient

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

. ; que son auteur y dit sans équivoque possible que ce magistrat, pour n'avoir pas respecté la parole donnée, a manqué au devoir " d'honneur ", c'est-à-dire ne s'est pas comporté en vertu de cette disposition

ET NOTAMMENT D'UN REPERTOIRE ET DE LETTRES DONT LOUIS Y...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1991), que la société civile immobilière Les

Les deux dossiers ont été joints le 25 novembre 2024 ; Aux termes de ses dernières conclusions la SARL LES PETITS PAINS DE LOUISE sollicite de : - Dire et juger la société LES PETITS PAINS DE LOUISE

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10