Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

plaidant ET : La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

Jean-Louis Z..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 4 / Mme Françoise X... épouse de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Louis Z..., 2°/ de Mme Y...

cour : Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Alfred et Louis X..., les conclusions de M.

No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

Ange, Louis Y..., 2°/ de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

René, Louis, Clovis Y..., demeurant 10, Lotissement Saint-Ange à Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1 ) de la commune

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Assignation du : 05 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-françois LOUIS

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

la loi.

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du