BUJOLI, avocat au barreau D'AJACCIO Madame Caroline Y... épouse X... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Louis BUJOLI, avocat

Louis-Michel X... ayant été soumise à des règles de calcul uniformes à partir de 2006, quand, en se déterminant de la sorte, elle ne caractérisait pas que le calcul de la prime variable sur objectifs prévu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Louis F..., à M. André H..., à M. Raoul I..., à M. Bernard J..., à M. Jean L..., à M. Georges N..., à Mme Marie-Thérèse P..., à M. Marcel Q..., à M.

; * une somme de 15.934,06 euros au titre de la perte de chance de percevoir des dividendes, comprenant les honoraires de la SCI LE LOGIS ; * les sommes suivantes, à parfaire au jour de la notification

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 octobre 1988), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX LOUIS A...

Marc André X... demeurant ... (97421) La Rivière Saint Louis ; M.

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2025, par lequel le maire de la commune de Zonza a délivré à la SCI Saint Louis

Louis Y...

droit italien ont confié à un transporteur italien l' acheminement terrestre de Prato en Italie à Rabastens (81) en France de « balles » d' articles de confection achetés par la société Labessières- Louis

Pierre-Louis Z... né le 05 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 75016 PARIS ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Frédéric Z...

l’IFSI Saint Louis à une somme de 2 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Défendeur Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits