cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit de la Société pour la location, la vente et le crédit d'équipement d'intérêt économique (Loveco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme venant aux droits

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2002), qu'ayant acheté des semences à la société Graines Loras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lovéco, société anonyme, dont le siège

[E] [Q], expert en restauration de pendules anciennes, produite par la société By Love, selon laquelle « l'étude (en dessin numérique présentée par la société By Love) de disposition d'un mouvement ETA

Nordstern, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Loveco

Il s'en déduit la SAS Logela a l'obligation de remettre à M.

reprise effective du contrat par la société Lorena.

[C], assuré auprès de la MAAF, puis à la société Lozère construction après l'abandon du chantier par M.

N° RG 24/02373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elise MAMALET, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL

[K] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE

D'autre part, nous n'avons pas de possibilité de reclassement au sein de la SARL LOCARRAS.

le pourvoi n° T 25-11.248 contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lovisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorella, société anonyme, société immobilière de droit helvétique

APPELANTE S.A.S LOGEKA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH

C/ DEFENDERESSE * SASU LE BALI LOVE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

et de 725,58 euros au titre des actes non remboursés par la Cpam de la Lozère ; que le montant réclamé de la franchise est intégralement justifié aux débats par la production des relevés correspondants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Lozère, domicilié Préfecture, Direction des libertés